Curatelle, testament et insanité d’esprit

Un homme, placé sous curatelle, décède. Il laisse derrière lui un testament authentique (acte notarié). Se fondant sur un examen médical réalisé 14 mois avant l’établissement du testament (au moment de la mise sous tutelle), et faisant valoir que la capacité du testateur n’avait pu que se détériorer depuis cette date, les juges prononcent la nullité du testament pour insanité d’esprit de son auteur. Mais cette décision est censurée par la Cour de cassation. Pour prononcer la nullité sur le fondement de l’insanité d’esprit, il doit nécessairement être établi par les juges que le trouble existait au moment de la rédaction du testament.

Cour de cassation, 1^ère chambre civile, 14 mars 2018, pourvoi n° 17-15406