Août 13, 2018 | Droit de la Famille, Droit immobilier
https://www.leparisien.fr/la-garenne-colombes-92250/hauts-de-seine-son-compagnon-la-bat-elle-est-expulsee-a-cause-du-bruit-12-08-2018-7850802.php https://www.terrafemina.com/article/violences-conjugales-elle-est-expulsee-de-son-logement-pour-ses-cris_a344580/1...Juil 25, 2018 | Droit de la Famille
Un homme saisit la justice afin d’obtenir la suppression de la prestation compensatoire qu’il verse sous forme de rente viagère à son ex-femme. Il obtient gain de cause. En effet, il se trouve que l’ex-épouse est propriétaire depuis le divorce d’un moulin de 350 m2...Juil 13, 2018 | Droit de la Famille, Droit patrimonial
Malgré toutes les évolutions, le conjoint survivant ne sera jamais aussi bien protégé que s’il était marié. Encore un exemple : Un de cujus laisse à sa succession sa mère ainsi que deux sœurs et un frère. De son vivant, il avait conclu un pacte civil de...
Juil 13, 2018 | Droit de la Famille, Droit patrimonial
Curatelle, testament et insanité d’esprit Un homme, placé sous curatelle, décède. Il laisse derrière lui un testament authentique (acte notarié). Se fondant sur un examen médical réalisé 14 mois avant l’établissement du testament (au moment de la mise sous...Juil 13, 2018 | Droit de la Famille, Droit patrimonial
Tous les avocats en droit de la famille sont confrontés à celui des époux qui reste dans l’ancien domicile conjugal, commun ou indivis, et ne fait rien pour permettre de le vendre. Les juges de la Cour de Cassation viennent d’approuver une cour...Juin 18, 2018 | Droit de la Famille
Dans cette décision du Conseil d’Etat, il est mis fin au parcours d’une femme, qui demandait à pouvoir changer de nom car elle ne voulait plus porter le nom de son père, et souhaitait se voir attribuer celui de sa mère. A l’appui de sa démarche, elle...