La représentation de mineurs dans la succession de leur père par un mandataire ad hoc peut être justifiée en cas de conflit personnel aigu entre la mère et les enfants et de divergence de vues sur le sort du logement du défunt.
Le Juge des tutelles avait désigné un mandataire ad hoc représenter deux enfants de 14 ans dans le règlement de la succession de leur père. La mère avait contesté, en soutenant que seuls des intérêts patrimoniaux inconciliables entre l’administrateur légal unique et l’enfant mineur pouvait justifier cette désignation. Or, selon elle, la cour d’appel n’avait rien constaté de tel.
La Cour de cassation valide la décision des juges du fond qui ont souverainement déduit l’opposition d’intérêts en relevant :
– l’existence de relations particulièrement tendues entre les mineurs et leur mère, au point que ceux-ci avaient été placés chez leur belle-mère ;
– une divergence quant au sort du logement dans lequel les enfants résidaient avec leur père, ceux-ci voulant le réintégrer pour y vivre avec leur belle-mère tandis que la mère souhaitait le vendre.
Cass. 1e civ. 20-3-2019 n° 18-10.935 F-D
On voit qu’ici le décès est intervenu alors que les enfants vivaient avec leur père et sa compagne et que, très probablement, la mère des enfants ne voulaient pas que sa « rivale » puisse habiter l’appartement.
La seule manière d’échapper à un tel type de conflit, est, lorsqu’on est déjà séparés, de divorcer, et de liquider ses intérêts patrimoniaux. Or trop souvent, je reçois des clients qui ont laissé les choses se faire…
Lorsqu’on a des vies séparées, il faut mettre ses affaires en état…