Une enfant avait été déclarée à l’état civil comme étant née le 29 octobre 2007 de parents
mariés. Un autre homme l’avait reconnue le 15 novembre 2007 ; n’ayant pu faire transcrire cette reconnaissance en
marge de l’acte de naissance de l’enfant, il avait, par actes des 27 mars 2008 et 30 avril 2009, assigné les époux en contestation de la paternité du père déclaré et en établissement de sa paternité ; un jugement du 18 décembre 2009 avait déclaré son action recevable et ordonné une expertise biologique ; Les époux reprochaient à l’arrêt de dire que l’intéressé était le père de l’enfant.
A l’appui de leur contestation, ils avaient notamment invoqué « une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale » et l’intérêt supérieur de l’enfant compte tenu :
- du fait que ce n’était pas elle qui avait entamé la procédure pour voir établie sa sa filiation biologique,
- qu’elle avait toujours vécu avec le père déclaré et porté son nom,
- avait été élevée par lui,
- le considérant comme son père et étant considérée par tous comme son enfant depuis près de dix ans.
Mais les époux n’obtiendront pas gain de cause devant la Cour de Cassation qui approuve la Cour d’appel qui avait relevé qu’il n’était pas de l’intérêt supérieur de l’enfant de dissimuler sa filiation biologique et de la faire vivre dans un mensonge portant sur un élément essentiel de son histoire.
Ils ajoutaient qu’il serait peut-être difficile pour l’enfant de devoir considérer l’intéressé comme son père mais qu’il appartiendrait aux époux de l’aider à appréhender cette situation.
Voilà une femme, une mère, qui a voulu confisquer sa paternité au père, qui pourtant a rapidement après la naissance, tenté de reconnaître sa fille.