Une femme donne naissance à son enfant sans filiation paternelle déclarée. Puis elle épouse sa compagne avant de séparer d’elle un an plus tard.
L’ex-compagne saisit alors la justice afin de se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement sur la petite fille désormais âgée de deux ans. En vain.
Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l’enfant, si cela est contraire à l’intérêt de ce dernier. Or, dans cette affaire, l’ex-compagne n’avait engagé aucune procédure d’adoption durant les années de vie familiale ; elle n’avait pas non plus assumé le quotidien de l’enfant durant cette période, ni établi de liens affectifs suffisants. En outre, le maintien des relations risquait de placer l’enfant dans une situation de conflit de loyauté également contraire à son intérêt, compte tenu des conflits entre les deux femmes.
On peut craindre qu’avec l’arrivée de la PMA pour toutes, ce type de conflits risque de se généraliser…