Proposition de loi pour réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité

Olivier Faure, député socialiste de Seine et Marne, vient de déposer une proposition de loi visant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité, afin de rendre la contestation plus difficile.

En réalité, le problème de fonds est à mon sens le fait que continue de primer dans notre droit, la vérité biologique.

A cet égard, la décision rendue en Belgique dans l’affaire Boël/Roi AlbertII est très intéressante en ce qu’elle avait reconnu recevable, mais non fondée, la demande d’une femme se prétendant la fille du Roi Albert.

La Cour Belge relève que  Le lien de filiation ne se réduit pas à une donnée biologique…

Si nos juges pouvaient avoir le même raisonnement…

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