Déc 24, 2018 | Droit de la Famille
La notion de faute dans le divorce peut revêtir diverses formes : Une femme sollicite le divorce aux torts exclusifs de son époux. A l’appui de sa démarche, elle invoque l’infidélité répétée de son mari. En défense, celui-ci fait alors valoir le harcèlement moral...Mai 19, 2018 | Droit de la Famille
Régulièrement, des clients me disent, « mais Maître, l’adultère n’est plus retenu par les tribunaux… » C’est faux bien sûr… Un juge prononce le divorce d’un couple aux torts exclusifs du mari. Il relève en effet le comportement...Nov 8, 2017 | Droit de la Famille
Les enfants du premier lit d’un homme attaquent la donation que leur père avait fait à son épouse en révocation de la donation entre époux au dernier vivant que ce dernier lui a consentie le 20 juin 2002. A la suite du décès de leur père qui s’était donné...