Étiquette : adultère

Parfois, on a de bonnes excuses à être infidèle !

La notion de faute dans le divorce peut revêtir diverses formes : Une femme sollicite le divorce aux torts exclusifs de son époux. A l’appui de sa démarche, elle invoque l’infidélité répétée de son mari. En défense, celui-ci fait alors valoir le harcèlement moral qu’il subit depuis des années. Le comportement injurieux que sa femme a à son égard constitue en effet, selon lui, une violation grave des devoirs et obligations du mariage. Les juges sont sensibles à cet argument et finissent par prononcer le divorce du couple aux torts partagés, privant ainsi l’épouse de tout dommage et intérêt. Cette décision est confirmée par la Cour de cassation.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi n° 17-24735

 

Révocation d’une donation à l’épouse pour cause d’ingratitude : qui a dit que l’infidélité n’est plus une faute ?…

Les enfants du premier lit d’un homme attaquent la donation que leur père avait fait à son épouse en révocation de la donation entre époux au dernier vivant que ce dernier lui a consentie le 20 juin 2002.

A la suite du décès de leur père qui s’était donné la mort le 7 août 2011, ses enfants issus d’un précédent mariage assignent l’épouse de leur père,

L’arrêt d’appel (CA Bastia, 25 mai 2016, n° 14/00658 ) déclare recevable l’action Lire la suite « Révocation d’une donation à l’épouse pour cause d’ingratitude : qui a dit que l’infidélité n’est plus une faute ?… »