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Divorce : La réconciliation efface la faute

Le juge prononce le divorce de deux époux à leurs torts partagés.

L’épouse avait  effectivement commis une faute en abandonnant le domicile conjugal quelques années auparavant, mais cet élément ne pouvait être retenu contre elle dès lors qu’elle avait renoué une relation avec son mari postérieurement.

Saisie du litige, la Cour de cassation confirme cette analyse. Si le divorce peut être demandé par l’un des époux en présence d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputables à un conjoint, ces éléments ne peuvent toutefois pas être invoqués comme cause du divorce dès lors qu’une réconciliation entre les époux est intervenue et ce, que la vie commune ait repris ou non.

Cet arrêt -classique- illustre la difficulté d’avancer sur un divorce pour faute lorsqu’il y a reprise de la vie commune.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 16 décembre 2020, pourvoi n° 19-23.223

 

Parfois, on a de bonnes excuses à être infidèle !

La notion de faute dans le divorce peut revêtir diverses formes : Une femme sollicite le divorce aux torts exclusifs de son époux. A l’appui de sa démarche, elle invoque l’infidélité répétée de son mari. En défense, celui-ci fait alors valoir le harcèlement moral qu’il subit depuis des années. Le comportement injurieux que sa femme a à son égard constitue en effet, selon lui, une violation grave des devoirs et obligations du mariage. Les juges sont sensibles à cet argument et finissent par prononcer le divorce du couple aux torts partagés, privant ainsi l’épouse de tout dommage et intérêt. Cette décision est confirmée par la Cour de cassation.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi n° 17-24735