Avr 10, 2020 | Droit de la Famille
Le temps n’est plus où la femme conservait systématiquement le nom du mari. Le nombre de divorce, atteignant un couple sur deux aujourd’hui a fait évoluer les règles. Ainsi, dans une décision récente, des juges prononcent le divorce d’un couple mais...Mar 13, 2020 | Droit de la Famille
Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, divorce. Le juge reporte les effets du divorce au 1er novembre 2006, date à laquelle les époux ont cessé de cohabiter. Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Selon elle, c’est à tort...Fév 20, 2020 | Droit de la Famille
Des juges prononcent le divorce de deux époux et condamnent le mari à payer à son ex-épouse une certaine somme à titre de prestation compensatoire. Mais l’intéressé conteste cette décision. A l’appui de sa démarche, il soutient que pour fixer le montant de la...Jan 25, 2020 | Droit de la Famille, Droit patrimonial
Le montant de la déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant ou un parent se retrouvant dans le besoin vient d’être mis à jour pour la déclaration de revenus à fournir en 2020. Pour l’imposition des revenus perçus en 2019, les contribuables qui...Oct 31, 2019 | Droit de la Famille, Droit patrimonial
Deux époux divorcent et des difficultés s’élèvent lors du partage de leurs biens. Le mari va voir un notaire de son côté, lequel prépare un projet d’état liquidatif. Le mari saisit ensuite le Juge et lui demande d’homologuer cet état liquidatif, ce...