Étiquette : droit des grand parents

Droit des grands-parents et intérêt de l’enfant

 

Une grand-mère sollicite auprès de la justice un droit de visite de ses petits-enfants, son fils et sa belle-fille refusant qu’elle les voie. En vain.

Saisie du litige, la Cour de cassation confirme la décision des juges. Après avoir relevé que cette grand-mère avait développé une animosité à l’égard de sa belle-fille qui l’avait même amenée à porter abusivement plainte contre elle pour maltraitance envers ses enfants, les hauts magistrats en concluent que ce comportement, nuisible pour la famille, est source de perturbation pour les enfants et justifie que le droit de visite de la grand-mère lui soit refusé.

Avec l’allongement de la durée de la vie, et la multiplication des familles recomposées, ce type d’affaires est en augmentation… Les Juges retiendront toujours l’intérêt de l’enfant avant celui des parents ou des grand-parents.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 juin 2019, pourvoi n° 18-19017