Fév 3, 2020 | Droit de la Famille
Une femme dément être la mère de deux enfants et les assigne en justice pour que soit ordonnée une expertise biologique établissant l’absence de lien de filiation. En vain. Au visa de l’article 333 alinéa 2 du Code civil, la Cour de cassation rappelle que nul...Oct 18, 2019 | Droit de la Famille
Une femme donne naissance à son enfant sans filiation paternelle déclarée. Puis elle épouse sa compagne avant de séparer d’elle un an plus tard. L’ex-compagne saisit alors la justice afin de se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement sur la petite fille...Juin 8, 2019 | Droit de la Famille
Dans le cadre d’une procédure de divorce d’un couple franco-libanais parents d’un jeune garçon, le juge aux affaires familiales avait accordé au père un droit de visite et d’hébergement pouvant s’exercer au Liban pendant les vacances scolaires. Arguant d’un risque...Nov 22, 2017 | Droit de la Famille
Une nouvelle fois, à ce sujet, on lit tout et n’importequoi dans la presse… à commencer par le texte même de la « proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants »… Messieurs les députés (puisqu’en l’occurrence, il...Mar 8, 2017 | Droit de la Famille
S’il fallait déclarer jusqu’à présent la naissance de son enfant dans les trois jours, la loi vient de changer, et l’article 55 du Code civil vient d’être modifié. Le délai est désormais porté à 5 jours pour déclarer une naissance. (8 jours...