Juil 2, 2019 | Droit de la Famille
Un enfant est né des relations entre M. M. et Mme S. Le juge aux affaires familiales avait fixé sa résidence au domicile du père, aménagé le droit de visite et d’hébergement de la mère et fixé une contribution à l’entretien et à l’éducation de...Oct 31, 2018 | Droit de la Famille
Le gouvernement nous explique depuis quelques temps que tout peut s’automatiser. Pourquoi avoir recours à un juge quand un petit algorithme va calculer la pension alimentaire ? Ne craignant pas la contradiction avec les tables mises en place (déjà décriées !)...Mai 28, 2018 | Droit de la Famille, Droit patrimonial
Un père avait saisi le Tribunal pour être déchargé de la contribution à l’entretien et l’éducation de ses trois enfants qu’il verse entre les mains de son ex-épouse. La Cour avait fait droit à sa demande aux motifs que la mère ne prouvait pas que le plus jeune était...