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C’est à celui qui paye la pension alimentaire de prouver que l’enfant pour qui il la paye n’en a plus besoin

Mai 28, 2018 | Droit de la Famille, Droit patrimonial

Un père avait saisi le Tribunal pour être déchargé de la contribution à l’entretien et l’éducation de ses trois enfants qu’il verse entre les mains de son ex-épouse. La Cour avait fait droit à sa demande aux motifs que la mère ne prouvait pas que le plus jeune était...

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