Étiquette : nom du mari

Divorcer fait (souvent) perdre le nom du mari

Le temps n’est plus où la femme conservait systématiquement le nom du mari.

Le nombre de divorce, atteignant un couple sur deux aujourd’hui a fait évoluer les règles.

Ainsi, dans une décision récente, des juges prononcent le divorce d’un couple mais refusent à l’épouse le droit de conserver l’usage du nom de son ex-mari. Celle-ci conteste. En vain. C’est à bon droit, selon la Cour de cassation, qu’après avoir relevé que l’ex-épouse n’exerçait pas de profession et n’avait pas acquis une notoriété particulière sous son nom de femme mariée, que les juges ont pu estimer, conformément à l’article 264 du Code civil, que l’intéressée ne justifiait pas d’un intérêt particulier à conserver l’usage du nom de son mari.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 février 2020, pourvoi n° 19-10155