Étiquette : nuisance sonore

Nuisances du voisinage : le bailleur a une véritable obligation de permettre à son locataire de jouir paisiblement des lieux

Un locataire, importuné par les nuisances sonores de ses voisins, prévient son bailleur puis l’assigne en justice afin qu’il soit condamné à prendre les mesures propres à faire cesser les troubles anormaux de voisinage qu’il subit.

Pour sa défense, le bailleur avait fait valoir Lire la suite « Nuisances du voisinage : le bailleur a une véritable obligation de permettre à son locataire de jouir paisiblement des lieux »