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Calcul du montant d’une Indemnité de réduction 

Fév 11, 2021 | Droit de la Famille, Droit des successions

Lorsque, dans une succession, un des héritiers reçoit plus que ce à quoi il avait droit, il doit à ses cohéritiers une indemnité de réduction. Dans une affaire jugée récemment par la Cour de Cassation, un couple, parent de trois enfants, avait donné plusieurs terrains...

Indivision post-divorce : l’un des indivisaires peut être tenu de l’avance à verser à son ex-conjoint, avant la fin des comptes de partage

Juin 13, 2018 | Droit de la Famille, Droit patrimonial

Dans une indivision, l’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir peut être mise à la charge personnelle du coïndivisaire lorsque celui-ci est, depuis de nombreuses années, redevable d’importantes sommes envers l’indivision. Dans...

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