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En droit des successions, la charge de la preuve incombe à celui qui invoque une donation déguisée ou un recel successoral

Les litiges successoraux dans les familles sont parfois longs car ils font ressortir des sentiments enfouis depuis de longues années.

Dans une affaire récente la Cour de Cassation a eu à rappeler des règles en matière de donation déguisée et de recel successoral. Les enfants d’une précédente union reprochaient à leur père décédé d’avoir consenti à sa dernière femme une donation déguisée et à cette dernière d’avoir recelé certains éléments de la succession à laquelle elle avait rapidement renoncé…

Une donation déguisée est le fait de Lire la suite « En droit des successions, la charge de la preuve incombe à celui qui invoque une donation déguisée ou un recel successoral »