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Améliorer et simplifier la procédure civile

Même s’il y a peu de bruit médiatique autour du sujet… les magistrats, les avocats, les greffiers, bref, les « gens de justice » s’émeuvent d’une simplification qui, si elle est nécessaire, fait courir des risques aux justiciables si le véritable moteur de la simplification est l’économie budgétaire.
Pour ceux qui en auront le courage… lire le rapport pour l’amélioration et la simplification de la procédure civile est une lecture un peu fastidieuse peut-être… mais très intéressante sur les intentions du Ministère de la justice.

Ainsi parmi les (fausses bonnes) idées : Lire la suite « Améliorer et simplifier la procédure civile »