Jan 11, 2019 | Droit de la Famille, Droit patrimonial
Une femme divorcée, a ses enfants en résidence une semaine sur deux chez elle. Elle pensait donc pouvoir bénéficier de deux quarts de parts supplémentaires pour le calcul de ses impôts. Ce n’est pas l’avis de l’administration fiscale qui remet en cause cette...Déc 12, 2018 | Droit de la Famille
Après son divorce, un père obtient que la résidence habituelle de ses 3 enfants soit fixée chez lui. Il sollicite alors une contribution de la mère pour leur entretien et leur éducation. Mais son ex-femme refuse de payer une pension alimentaire. Mécontent, le père...Nov 22, 2017 | Droit de la Famille
Une nouvelle fois, à ce sujet, on lit tout et n’importequoi dans la presse… à commencer par le texte même de la « proposition de loi relative au principe de garde alternée des enfants »… Messieurs les députés (puisqu’en l’occurrence, il...Juin 2, 2017 | Droit de la Famille
En 2012, 16 % des séparations passées devant un Juge, et impliquant des couples avec enfants mineurs ont donné lieu à une résidence alternée. Cette part a fortement augmenté depuis 2003. La résidence alternée est deux fois plus fréquente en cas de divorce par...Mar 31, 2017 | Droit de la Famille
Les pensions alimentaires versées par l’un des parents à l’autre parent pour un enfant sont en principe déductibles pour celui qui les verse (et corrélativement imposable pour celui qui les reçoit). Lorsque les enfants sont en résidence alternée, mais que,...