Tous les membres de MRA Société d’Avocats sont spécifiquement formés à l’accueil et au suivi des victimes de violences conjugales.

Qu’elles soient physiques, sexuelles, verbales ou psychologiques, les violences conjugales constituent une atteinte à la personne, d’autant plus insupportable qu’elle a lieu dans le huis clos familial, et qu’elles se répètent.

Il est difficile de s’en sortir, d’avoir le courage d’en parler, de sortir de la spirale de la violence quand se succèdent les phases d’agressivité et de rémission. Le schéma classique de la violence familiale est celui-ci :

Cabinet Rosset - Violences conjugalesIl montre qu’au climat de tension succède une explosion de la violence qui se manifeste par des cris, des hurlements et/ou des coups, lesquels se trouvent ensuite justifiés par l’agresseur par un manquement de la victime. A cette phase de justification succède une phase de rémission, pendant laquelle la victime veut croire que les choses vont aller mieux…

Il est difficile de prendre des décisions pour se protéger, protéger ses enfants, vaincre la honte…

Bien que différentes études aient largement démontré que la violence dans le couple a un impact certain sur l’enfant, il nous faut encore souvent longuement plaider sur le fait que l’enfant d’une femme victime de violences, en est lui-même victime car il en est le témoin, qu’elles soient commises sous ses yeux, qu’il les entendent lorsqu’il est isolé dans sa chambre, ou qu’il en constate ultérieurement les effets sur le corps de sa mère. Or être le témoin de faits violents est en soi source de traumatismes spécifiques.

Si le juge aux affaires familiales peut statuer dans l’urgence que le couple soit marié, concubin ou pacsé, obtenir une ordonnance de protection est difficile : au TGI de Nanterre par exemple, seulement 52 ordonnances de protection ont été prononcées en 2019…

Les violences peuvent aussi être poursuivies devant le juge pénal, qui peut soumettre l’auteur des violences à des obligations ou des interdictions spécifiques à tous les stades de la procédure.
Il peut ainsi lui imposer :

  • de résider hors du domicile du couple,
  • de s’abstenir de paraître dans ce domicile ou aux abords immédiats de celui-ci.
  • Il peut encore lui interdire de recevoir ou de rencontrer sa victime ou
  • l’obliger à se soumettre à une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique.
  • Il peut aussi ordonner le retrait, total ou partiel, de l’autorité parentale.

Les violences conjugales touchent principalement les femmes : En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire (contre 170 en 2018)

Mais elles touchent aussi les hommes : 27 hommes sont morts de violences conjugales sur la même période. (contre 21 en 2018).

En moyenne, 295.000 personnes se déclarent victimes de violences au sein de leur couple, dont 72 % de femmes.

Et s’il est difficile pour une femme d’aller porter plainte, ça l’est encore plus pour un homme.

L’ensemble du Cabinet est supervisé par une psychologue spécialisée dans les violences conjugales qui, régulièrement, vient écouter les membres de l’équipe, aider à comprendre les mécanismes de la violence dans certains dossiers particuliers, et permettre aux avocats du Cabinet de garder la nécessaire distance pour accompagner ses clients.

En 2017 Maître Migueline Rosset a suivi la nouvelle formation de l'Université Paris Sorbonne "violences faites aux femmes".

Les membres du Cabinet ROSSET peuvent vous recevoir dans l'urgence.

Important : les dossiers de violences conjugales ne doivent pas, et ne peuvent pas donner lieu à un divorce par consentement mutuel.

Si l’un des époux, victime de violences, peut être tenté, « pour avoir la paix » d’accepter un divorce par consentement mutuel, il faut comprendre que les violences conjugales s’accompagnent souvent  d’un phénomène d’emprise, ce qui a permis à la violence de s’installer. Cette « colonisation psychique » a pour conséquence d’annihiler la volonté du conjoint qui sera ainsi amené à accepter dans le cadre d’un consentement mutuel des mesures totalement contraires à ses intérêts.

Aussi, bien que le Cabinet soit par ailleurs spécialisé dans le règlement amiable des litiges, en présence de violences conjugales, nous n’acceptons pas le principe d’un divorce par consentement mutuel.

A titre exceptionnel, lorsque la procédure a déjà été entamé, (notamment par le biais d’ordonnance de protection ou d’une assignation à Jour Fixe), que le temps a passé, et surtout, que du fait de la séparation effective, les violences ont cessé, il peut être envisagé de régler amiablement les conséquences du divorce.

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