Audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

A la suite du divorce de ses parents, une petite fille voit sa résidence fixée au domicile de sa mère. Quelques temps après, le père saisit le juge d’une demande de transfert de la résidence de l’enfant. Le juge fait droit à sa demande ; en revanche, il répond défavorablement, sans s’expliquer sur les motifs de ce refus, à la demande de l’enfant à être entendue dans cette procédure. Cette décision est censurée par la Cour de cassation. Lorsque la demande d’audition formée par le mineur est refusée par le juge, les motifs du refus doivent en effet impérativement être mentionnés dans le jugement, par application des dispositions de l’article 338-4 du Code de procédure civile, afin de permettre aux hauts magistrats d’exercer leur contrôle.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 16 février 2022, pourvoi n° 21-23.087

Cette question de l’audition de l’enfant est souvent épineuse.

L’exemple de l’Allemagne qui rend systématique l’audition de l’enfant, pour surprenante qu’elle nous paraisse, semble rendre les choses beaucoup plus naturelles et simples : du coup, l’enfant n’est plus manipulé par l’un ou l’autre des parents, il sait, parce que ses copains lui ont raconté, qu’il passera devant le juge lorsqu’une demande le concernant est faite devant le Juge.

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