L’autorité parentale

Parce que la séparation ou le divorce des parents ne doit avoir aucune conséquence sur l’enfant, notre équipe d’Avocats met tout en œuvre pour que l’enfant souffre le moins possible de la séparation de ses parents, en proposant la fixation de mesures les plus respectueuses de l’intérêt supérieur de l’enfant.

« Lorsque les parents se séparent ou divorcent, le Juge aux Affaires Familiales se concentre essentiellement sur l’intérêt supérieur de l’enfant et fixe les modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale. »

Pour cela, un entretien, très approfondi, est proposé à la personne, entretien au cours duquel l’avocat va avoir une écoute attentive de son histoire, de l’arrivée de l’enfant dans la famille, de la pratique mise en place par les parents dans la prise en charge de l’enfant au quotidien du temps du couple conjugal.

Cet entretien permettra de faire les demandes au Juge aux Affaires Familiales les plus respectueuses de la vie future de l’enfant afin que celui-ci soit le moins impacté par la séparation de ses parents.

C’est parce que l’Avocat connait bien l’histoire de la personne qu’il assiste, qu’il l’accompagne qu’il peut le défendre avec force.

Nos domaines d’expertise

Le droit de la famille abordée de manière apaisée.

L'aurorité parentale c'est quoi ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs, des titulaires, à l’égard des enfants, Elle est, dans la majorité des cas, exercée conjointement par les deux parents. Des circonstances exceptionnelles peuvent toutefois conduire le juge à retirer l’autorité parentale à l’un de ses titulaires.

Mesures financières les concernant en cas de séparation

Voir la rubrique Divorces et séparations

Délégation d’autorité parentale / délégation partage

Contenu en cours de réécriture

Filiation biologique : reconnaissance ou contestation, action en recherche de maternité ou paternité

Voir la rubrique Divorces et séparations

L'enfant et ses grands-parents

Contenu en cours de réécriture

Les beaux-parents

Contenu en cours de réécriture

L'assistance éducative

L’assistance éducative est un ensemble de mesures pouvant être décidées par le juge des enfants lorsqu’un enfant est en danger. Ces mesures d’assistance préservent l’autorité parentale tout en assurant la protection de l’enfant. Les parents ou le tuteur, d’autres autorités (service à qui l’enfant a été confié….) peuvent saisir le juge et être parties durant la procédure.

Le Cabinet intervient régulièrement auprès de parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative pour que leurs droits soient respectés.

L’Avocat analyse avec l’aide des parents si la situation de danger concernant l’enfant est réelle ou non.

Il pourra lire les comptes rendus des spécialistes (mesure judiciaire d’investigation éducative, rapport d’expertise ou autres) et faire le point avec les parents et les services spécialisés.

Il démontrera qu’il n’y a pas de danger avéré si tel est le cas.

Si un danger est révélé, il envisagera avec les parents les solutions les plus appropriées dans l’intérêt de leur enfant : mesure(s) qu’il sera possible de proposer au juge des enfants.

Le juge des enfants doit s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée. En conséquence, l’Avocat justifiera, en fonction des éléments de preuve en sa possession, auprès du juge des enfants que telle mesure sera plus favorable dans l’intérêt de l’enfant et adaptée à l’intérêt de la famille.

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