Après son divorce, un père obtient que la résidence habituelle de ses 3 enfants soit fixée chez lui. Il sollicite alors une contribution de la mère pour leur entretien et leur éducation. Mais son ex-femme refuse de payer une pension alimentaire.
Mécontent, le père saisit la justice mais les juges, dans un premier temps, rejettent sa demande, faisant valoir que le père a un revenu bien supérieur à celui de la mère…
Cette décision est toutefois censurée par la Cour de cassation qui rappelle que l’obligation légale des parents de subvenir à l’entretien et l’éducation des enfants ne cesse que s’ils démontrent être dans l’impossibilité de s’en acquitter.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 21 novembre 2018, pourvoi n° 17-27054