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Pension alimentaire et fiscalité

Déc 10, 2022 | Divorce

Lorsqu’un couple avec des enfants divorce ou se sépare, la pension alimentaire versée par le parent qui n’a pas la garde du ou des enfants est déductible de son revenu imposable. En contrepartie, l’autre parent déclare ces sommes, tout en bénéficiant des parts...

Contestation de paternité et intérêt de l’enfant

Déc 10, 2022 | Divorce

Après avoir divorcé, une femme, mère d’une petite fille, assigne devant les tribunaux son ex-mari en contestation de paternité. Les juges font droit à sa demande et concluent à l’absence de lien de filiation entre l’ex-époux et l’enfant. Mais l’intéressé conteste...

Divorce : La réconciliation efface la faute

Fév 11, 2021 | Divorce, Droit de la Famille

Le juge prononce le divorce de deux époux à leurs torts partagés. L’épouse avait  effectivement commis une faute en abandonnant le domicile conjugal quelques années auparavant, mais cet élément ne pouvait être retenu contre elle dès lors qu’elle avait renoué une...