Après avoir divorcé, une femme, mère d’une petite fille, assigne devant les tribunaux son ex-mari en contestation de paternité. Les juges font droit à sa demande et concluent à l’absence de lien de filiation entre l’ex-époux et l’enfant.
Mais l’intéressé conteste cette décision. A l’appui de sa démarche, il argue du fait qu’en l’absence d’indice sérieux corroborant le caractère illégitime de son refus de procéder à une expertise génétique, sa paternité ne peut être détruite. En vain. Après avoir constaté́ que l’enfant savait qu’il n’avait pas de lien biologique avec l’ex-mari de sa mère, ce qui générait chez elle de l’angoisse, il est de son intérêt, selon la Cour de cassation, de ne pas maintenir ce lien de filiation.
Vous vous demandez sans doute comment on a pu arriver à une telle décision ?… Franchement… dans certains de nos dossiers, la séparation amène une telle haine de l’autre que tous les moyens sont bons pour aiguiser et attiser le conflit.
J’ai vu plusieurs fois des amoureux éconduits qui allaient reconnaître l’enfant d’un autre… pour le bloquer dans sa future reconnaissance de paternité.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 31 mars 2021, pourvoi n° 19-22.232