Un locataire, importuné par les nuisances sonores de ses voisins, prévient son bailleur puis l’assigne en justice afin qu’il soit condamné à prendre les mesures propres à faire cesser les troubles anormaux de voisinage qu’il subit.
Pour sa défense, le bailleur avait fait valoir qu’il avait fait de son mieux en envoyant 3 lettres recommandées aux auteurs du trouble. En vain. Au visa de l’article 1719 du Code civil, la Cour de cassation considère que le bailleur est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres occupants de l’immeuble et qu’il ne peut être exonéré de cette responsabilité qu’en cas de force majeure.
Cette décision me paraît d’autant plus normale que le bailleur, un office d’HLM, était également le bailleur du voisin bruyant.
Mais la solution n’aurait pas été différente si le bailleur n’était propriétaire que d’un appartement dans l’immeuble : il lui appartiendrait d’agir contre les nuisances sonores dont son locataire est victime.
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 8 mars 2018, pourvoi n° 17-12536