Adultère (encore !)

Trois mois après que son mari ait quitté le domicile conjugal, une femme rencontre un nouveau compagnon et s’installe avec lui. Le juge prononce le divorce du couple aux torts partagés. L’épouse conteste cette décision. A l’appui de sa démarche, elle soutient que la relation nouée avec son nouvel ami l’avait été postérieurement à la découverte de la liaison entretenue par son mari et qu’elle ne pouvait donc, à ce titre, constituer une faute. En vain. L’adultère de l’épouse constitue, comme celui de l’époux, une faute au sens du Code civil, dès lors qu’il est intervenu très rapidement après la séparation du couple, au mépris de l’obligation de fidélité.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 11 avril 2018, pourvoi n° 17-17575

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