Un homme est placé sous tutelle pour une durée de 60 mois. A la fin de cette période, le juge renouvelle la mesure pour une durée de 120 mois sans procéder à l’audition de l’intéressé. Censure de la Cour de cassation !
Le juge des tutelles peut, par décision spécialement motivée et sur avis d’un médecin, décider qu’il n’y a pas lieu de procéder à l’audition de la personne protégée (ou à protéger) seulement si l’audition est de nature à porter atteinte à la santé de cet individu ou si cet individu est hors d’état d’exprimer sa volonté.
Or, le fait que l’intéressé ait une personnalité paranoïaque hostile de nature à rendre difficile son audition ne permet d’établir qu’il est hors d’état d’exprimer sa volonté. Il doit donc être entendu !
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 janvier 2020, pourvoi n° 19-12912