La notion de faute dans le divorce peut revêtir diverses formes : Une femme sollicite le divorce aux torts exclusifs de son époux. A l’appui de sa démarche, elle invoque l’infidélité répétée de son mari. En défense, celui-ci fait alors valoir le harcèlement moral qu’il subit depuis des années. Le comportement injurieux que sa femme a à son égard constitue en effet, selon lui, une violation grave des devoirs et obligations du mariage. Les juges sont sensibles à cet argument et finissent par prononcer le divorce du couple aux torts partagés, privant ainsi l’épouse de tout dommage et intérêt. Cette décision est confirmée par la Cour de cassation.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 19 septembre 2018, pourvoi n° 17-24735