Pour être loué, un logement doit obligatoirement être décent. A ce titre, il doit notamment comporter une cuisine ou un coin cuisine avec un évier alimenté en eau froide et en eau chaude. Si, par choix personnel, l’acquéreur d’un logement en l’état de futur achèvement décide de se passer de cette installation lors de la construction du logement, il doit toutefois « réaliser les travaux nécessaires dès lors qu’il souhaite donner son bien en location ». Tel est le rappel que vient d’effectuer Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, dans une réponse ministérielle récemment publiée.
La solution n’est pas nouvelle, mais la récurrence des problèmes de logements insalubres et, dans les grandes villes, des comportements de marchands de sommeil, mérite que cette vérité simple soit rappelée : un logement qui n’est pas décent ne peut être loué à usage d’habitation. Et pour qu’un logement soit décent, il faut le minimum exigé par notre société occidentale : de quoi dormir, de quoi se laver…
Réponse ministérielle n° 11753, JOAN du 11 décembre 2018