Régulièrement, des clients me disent, « mais Maître, l’adultère n’est plus retenu par les tribunaux… »
C’est faux bien sûr…
Un juge prononce le divorce d’un couple aux torts exclusifs du mari. Il relève en effet le comportement physiquement dangereux de ce dernier qui avait, notamment, provoqué un accrochage avec une voiture dans laquelle se trouvaient sa femme et l’un de leurs enfants. Mais cette décision est infirmée en appel : La Cour a relevé que s’il ne peut être reproché à l’épouse d’avoir quitté le domicile conjugal compte tenu du contexte, le grief d’adultère est toutefois établi à son encontre. C’est d’ailleurs elle-même qui a versé au débat les pièces qui établissent qu’elle a un compagnon. Dans ces conditions, concluent les juges du second degré, c’est donc aux torts partagés de l’un et de l’autre des intéressés que le divorce doit être prononcé.
Cour d’Appel de Montpellier, chambre 3A, 19 avril 2018, RG n° 15-09541