Résidence alternée et pension alimentaire

Les pensions alimentaires versées par l’un des parents à l’autre parent pour un enfant sont en principe déductibles pour celui qui les verse (et corrélativement imposable pour celui qui les reçoit).

Lorsque les enfants sont en résidence alternée, mais que, du fait de la disparité de revenus, l’un des parents verse une pension alimentaire à l’autre pour le ou les enfants, cette pension n’est pas déductible si chacun des parents a pris le bénéfice de la demi-part fiscale.

Dans une réponse ministérielle, le Ministère des Finances a rappelé que les parents peuvent prévoir d’un commun accord que l’intégralité des avantages fiscaux sera attribuée à l’un des parents ; l’autre parent pourra alors déduire la pension alimentaire qu’il verse.

En réalité, les « conséquences injustes » mises en avant par le député posant la question ne sont pas si injustes que cela : soit le parent qui verse la pension alimentaire veut qu’elle soit déductible, et il ne prend pas l’avantage fiscal de la demi-part, soit il prend la demi-part.

Cette règle est la même pour tous… on ne peut pas cumuler l’avantage fiscal et la déductibilité.

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