L’ensemble du patrimoine des époux doit être pris en compte, quel que soit sa nature ou son origine. Cette appréciation se fait à la date où le juge statue. Ainsi, lorsqu’un des époux a reçu des biens par succession, ceux-ci doivent entrer dans la consistance du patrimoine pour évaluer la prestation compensatoire. La décision n’est pas nouvelle, la Cour de Cassation la rappelle.
=>Cass. 1ère Civ. 13 avril 2016