Suppression du droit de visite et d’hébergement d’un parent en cas de conflit persistant

Un jugement de divorce avait fixé la résidence habituelle d’une mineure chez sa mère, le père disposant d’un droit de visite et d’hébergement.

La Cour de cassation a jugé que les difficultés relationnelles persistantes du père avec sa fille, se traduisant notamment par le refus de la mineure de lui parler, et son attitude inadaptée caractérisée par des propos dénigrants envers la mère et des pressions psychologiques sur sa fille constituent des motifs graves justifiant la suppression du droit de visite et d’hébergement.

Le maintien des relations personnelles avec son enfant est un devoir de chacun des parents et un droit que le juge doit faire respecter. La suppression du droit de visite et d’hébergement est toutefois admise dès lors qu’elle est justifiée par un motif grave tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant. La décision récente de la Cour de Cassation vient le rappeler.

Droit au maintien des liens, oui, mais pas à n’importe quel prix.

Cass. 1e civ 4-7-2018 n° 17-14.955 F-D 

 

One thought on “Suppression du droit de visite et d’hébergement d’un parent en cas de conflit persistant

  1. Simonetti Reply

    Si seulement je pouvais obtenir la même chose !!

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