Étiquette : obligation alimentaire

Qui paye les obsèques du père indigne ?

Un homme confie l’organisation des funérailles de son frère à une société mais refuse de payer les frais engagés. A l’appui de sa démarche, il invoque l’obligation alimentaire que les enfants doivent à leurs parents pour demander au fils du défunt de régler les sommes. En vain. Même s’ils ont renoncé à leurs droits dans la succession, les enfants doivent assumer la charge des frais d’obsèques de leurs parents dès lors que l’actif successoral est insuffisant… Ils sont toutefois affranchis de cette obligation s’il est établi que les parents ont manqué gravement à leurs obligations envers eux. Ce qui était bien le cas dans cette affaire.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 31 mars 2021, pourvoi n° 20-14.107