Pas de legs pour l’infirmière

Une femme lègue une partie de sa fortune à l’infirmière libérale qui la soigne. Lorsqu’elle rédige son testament, elle ignore que sa maladie est un cancer dont elle décèdera. Le moment venu, le frère s’oppose à la délivrance du legs en invoquant l’incapacité de...

Méfiez-vous des SCI…

J’ai déjà eu l’occasion d’écrire à quel point une SCI peut être source de difficultés au moment d’un divorce. Ici, parlons du majeur protégé titulaire de parts de SCI : Un particulier, bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH),...

Quand le fisc se croit trop fort !

Pas de secret fiscal envers les héritiers Suite au décès d’une contribuable, l’administration fiscale réclame à la succession une dette d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). S’interrogeant sur l’éventuelle prise en compte à tort de contrats d’assurance-vie, les...