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La Cour de Cassation vient rappeler que des violences matérielles n’égalent pas des violences physiques : Un homme contestait l’ordonnance de protection rendue à son encontre, notamment en ce qu’elle lui ordonne de quitter le domicile conjugal et attribue à son...Déc 4, 2019 | Droit de la Famille
Dans les Hauts de Seine 12 Téléphones Grave Danger (TGD). Le nombre vient d’être considéré comme « insuffisant ». Vive le Grenelle ! Sans doute le département aura-t-il la chance d’en obtenir un ou deux de plus ?… A comparer aux 2.591 faits de...