Faisant valoir l’abandon du domicile conjugal par sa femme, un homme sollicite le divorce aux torts exclusifs de son épouse. Mais les juges prononcent le divorce du couple pour altération définitive du lien conjugal et déboutent le mari de sa demande en dommages et intérêts. Cette décision est confirmée par la Cour de cassation. Au vu des attestations produites, c’est à bon droit, selon les hauts magistrats, que les juges ont pu considérer que l’épouse avait été contrainte de quitter le domicile conjugal en raison du comportement particulièrement inapproprié (alcoolisme) et violent de son époux. Dès lors, aucune faute ne saurait être retenue contre elle.
La décision paraît tellement évidente qu’on a du mal à comprendre que l’époux ait eu l’opiniâtreté de poursuivre sa position jusqu’en cassation !
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 13 février 2019, pourvoi n° 18-12008