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La succession reçue par un époux et le calcul de la prestation compensatoire

L’ensemble du patrimoine des époux doit être pris en compte, quel que soit sa nature ou son origine. Cette appréciation se fait à la date où le juge statue. Ainsi, lorsqu’un des époux a reçu des biens par succession, ceux-ci doivent entrer dans la consistance du patrimoine pour évaluer la prestation compensatoire. La décision n’est pas nouvelle, la Cour de Cassation la rappelle.

=>Cass. 1ère Civ. 13 avril 2016