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Divorce : La réconciliation efface la faute

Le juge prononce le divorce de deux époux à leurs torts partagés.

L’épouse avait  effectivement commis une faute en abandonnant le domicile conjugal quelques années auparavant, mais cet élément ne pouvait être retenu contre elle dès lors qu’elle avait renoué une relation avec son mari postérieurement.

Saisie du litige, la Cour de cassation confirme cette analyse. Si le divorce peut être demandé par l’un des époux en présence d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputables à un conjoint, ces éléments ne peuvent toutefois pas être invoqués comme cause du divorce dès lors qu’une réconciliation entre les époux est intervenue et ce, que la vie commune ait repris ou non.

Cet arrêt -classique- illustre la difficulté d’avancer sur un divorce pour faute lorsqu’il y a reprise de la vie commune.

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 16 décembre 2020, pourvoi n° 19-23.223