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Nuisances du voisinage : le bailleur a une véritable obligation de permettre à son locataire de jouir paisiblement des lieux

Avr 19, 2018 | Droit immobilier

Un locataire, importuné par les nuisances sonores de ses voisins, prévient son bailleur puis l’assigne en justice afin qu’il soit condamné à prendre les mesures propres à faire cesser les troubles anormaux de voisinage qu’il subit. Pour sa défense, le bailleur avait...

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