Avr 11, 2021 | Droit de la Famille
La Cour de Cassation vient rappeler que des violences matérielles n’égalent pas des violences physiques : Un homme contestait l’ordonnance de protection rendue à son encontre, notamment en ce qu’elle lui ordonne de quitter le domicile conjugal et attribue à son...Nov 27, 2020 | Droit de la Famille
La fédération France Victimes lance, sous l’égide du gouvernement, le site Mémo de vie, une plateforme gratuite et sécurisée dédiée aux victimes de violences, et tout particulièrement de violences conjugales. Il s’agit d’un lieu digital où ceux et celles qui le...Déc 4, 2019 | Droit de la Famille
Dans les Hauts de Seine 12 Téléphones Grave Danger (TGD). Le nombre vient d’être considéré comme « insuffisant ». Vive le Grenelle ! Sans doute le département aura-t-il la chance d’en obtenir un ou deux de plus ?… A comparer aux 2.591 faits de...Déc 11, 2018 | Droit de la Famille
Afin de protéger les locataires victimes de violences conjugales, la loi offre désormais la possibilité au conjoint du locataire, son partenaire lié par un PACS ou son concubin notoire qui quitte le logement en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un...Août 13, 2018 | Droit de la Famille, Droit immobilier
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