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Nullité d’une donation à la Ligue contre le cancer

Déc 5, 2019 | Droit de la Famille, Droit des successions, Droit patrimonial

Gilbert et Geneviève sont mariés sous le régime de la Communauté. Gilbert décède le 19 juin 2014. Geneviève,  décède le 19 novembre 2014, laissant pour lui succéder ses deux enfants, Virginie et Philippe. Ceux-ci assignent la Ligue contre le Cancer en annulation d’une...

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