Fév 22, 2021 | Droit patrimonial
Cette question agite régulièrement le landerneau juridique depuis 2013 : un époux peut-il demander à son conjoint, au moment du divorce, à faire des comptes sur ce qu’il a payé au titre du remboursement de l’emprunt pour acquérir le logement familial ?...Jan 28, 2021 | Droit de la Famille, Droit patrimonial
C’est un point souvent discuté dans les divorces lorsqu’il y a une forte disparité de revenus : celui qui a le moins travaillé (ce n’est pas si genré que cela de dire que c’est quasiment toujours la femme) se retrouve d’autant plus...Mai 8, 2020 | Droit de la Famille
Ça a l’air évident, mais ça ne l’est pas tant que ça pour certains juges, alors la précision de la Cour de Cassation dans une décision récente est bienvenue : La Haute Chambre est venue rappeler que l’obligation légale des parents de subvenir à...Avr 19, 2020 | Droit de la Famille
La crise sanitaire liée au Covid-19 constitue pour certains une vraie difficulté, pour d’autres, une bonne excuse de ne pas payer les pensions alimentaires… Dans ce contexte, les secrétaires d’État Christelle Dubos et Marlène Schiappa sont venues rappeler...Avr 13, 2020 | Droit de la Famille
Une femme donne naissance à un enfant sans filiation paternelle déclarée. Puis elle se pacse avec sa compagne avant de séparer d’elle quelques mois plus tard. L’ex-compagne saisit la justice afin que soit prononcé la résidence alternée de l’enfant alors âgé de 6 mois....